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09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Objet-identification
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux contrats conclus par voie électronique, et portant sur des produits ou services proposés sur le site http://www.gurdjian-electromenager-tv-hifi.com, par notre entreprise GURDJIAN, SAS au capital de 200000 euros, ayant siège à QUARTIER SAINT MICHEL AV D ARMENIE 13120 GARDANNE, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro B 591 620 679, dont le représentant légal est MME. GURDJIAN MIREILLE, son président.
N° de téléphone : 04 42 58 31 21
Adresse de courrier électronique : contact@gurdjian-electromenager-tv-hifi.com
Présentation des produits :
Les produits ou services proposés font l’objet d’une description présentant leurs caractéristiques essentielles
La couleur de certaines photos peut être nuancée sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité, ou avoir un rendu différent selon la résolution et la luminosité de l’écran de visualisation du client.
Prix
Les tarifs applicables sont ceux qui figurent en ligne à la date de la commande. La liste des prix vendeurs ne constitue pas une vente.Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu lors de la passation de la commande.
Nos prix sont exprimés en euros, T.V.A incluse, pour les achats réalisés dans la zone Europe.
Les frais éventuels liés au paiement provenant d’un autre état que la France sont à la charge du client.
Les frais de transport sont à la charge du client.
Procédure de conclusion du contrat
Le client est invité à :
Règlement
Tout règlement versé à GURDJIAN SAS ne saura être considéré comme des arrhes. Escompte nul pour tout paiement anticipé.
Acceptation de la commande :
En cas de paiement en ligne validé par l’établissement bancaire, la commande sera considérée comme acceptée par l’entreprise.
Dans les autres cas, la commande sera considérée comme acceptée à compter et sous réserve de réception effective du règlement qui devra avoir été expédié dans les 2 jours ouvrables de la commande.
Livraison :
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison. Pour les ventes aux particuliers, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date prévue, et sauf acceptation d’un report de date par le client, ce dernier bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, s’il a reçu la commande après annulation, il pourra le réexpédier, et nous procéderons au remboursement des produits livrés hors délai et des frais de retour, à réception de ceux-ci par l’entreprise, dans leur état d’origine.
Les prix affichés sur le site sont des prix "emportés". La livraison sera facturé en sus.
L'attention du client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (étage, ascenseur, code d'accès...).
Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande. De plus, la mise en service ne pourra être réalisée que si les dispositions nécessaires aux branchements ont été prises préalablement (selon les produits : électricité, eau, antenne..). Les livreurs ne sont pas habilités à effectuer des travaux d' électricité, plomberie, ou petite maconnerie ; La mise en service comprend : la vérification du bon fonctionnement, l'explication de l'utilisation, la remise de la notice d'emploi.
Délivrance
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée après délivrance du matériel.
Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande.
Seul le prix du ou de la commande et les frais d’expédition seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
Pour toute réclamation à ce titre, le client communique préalablement au retour de la marchandise, à l’entreprise, par téléphone au 04 42 58 31 21 ou par lettre la nature du désordre rencontré.
Garantie et service après vente
Excepté conditions spécifiques apparaissant sur la facture, les produits vendus par GURDJIAN SAS sont soumis aux conditions de garantie constructeur.Dans le cas de garanties constructeur, GURDJIAN SAS ne pourra être tenu responsable d’une quelconque défaillance du constructeur.
Garanties assurées par GURDJIAN SAS
Les services pris en charges par GURDJIAN SAS seront spécifiés sur la facture produit par produit.
Pour les produits dont les frais de déplacements sont assumés par GURDJIAN SAS, leur prise en charge est limitée à un secteur de 30km autour d'une d'une station technique agrée par le constructeur en France.
Le fabricant, le fournisseur ou toute autre personne peuvent être tenus responsables selon les termes de toute autre garantie.
L'intervention d'un réparateur non mandaté par GURDJIAN SAS entrainera l'annulation de la garantie.
Si l’appareil est non réparable économiquement, GURDJIAN SAS se réserve le droit de proposer le remplacement de l’appareil défectueux par un nouvel appareil aux caractéristiques techniques équivalentes dans les gammes de produits en cours.
Garanties supplémentaires
Les garanties supplémentaires sont assurées par GURDJIAN SAS. GURDJIAN SAS prend en charge l’intégralité du coût de remise en état de l’appareil suite à toute panne d’ordre électrique, mécanique, inhérentes à l’appareil.
Exclusions de garanties
GURDJIAN SAS ne peut être tenue responsable au titre de la garantie directement ou indirectement de ce qui suit :
Pour le service après vente, il convient de prendre contact avec l’entreprise par téléphone au 04 42 58 31 21.
Conservation du contrat-archivage
Toute commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC est conservée et archivée par l’entreprise pendant une durée de 5 ans. Le client peut en demander copie, contre paiement dune somme forfaitaire au titre des frais de recherches et traitement de la demande.
Réserve de propriété et clause résolutoire
Le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n’interviendra qu’après paiement intégral.
En cas de non paiement et à moins que nous préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure, restée sans effet sous un délai de 48h, et de revendiquer les marchandises livrées, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements versés nous étant acquis à titre de clause pénale.
Données personnelles :
Les informations et données concernant le client sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant par courrier à QUARTIER SAINT MICHEL AV D ARMENIE 13120 GARDANNE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte, à la condition d’avoir coché la case correspondante (opt in). Ensuite, si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
Langue- loi applicable- juridiction compétente.
Le contrat est proposé en langue française.
La loi applicable au contrat est la loi française.
En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.
En cas de litiges avec toute autre personne qu’un consommateur, le tribunal de commerce du siège de notre entreprise est seul compétent, même en cas de référé, pluralité de demandeurs, de défendeurs, d’appel en garantie…